Pour un mécénat d’entreprise authentique et humain.

15 avril 2019, Notre-Dame brûle… L’émotion individuelle mais aussi collective est immense. Moi-même, je reste tétanisé et rivé à mon écran de télévision lorsque sa flèche se brise et s’effondre au milieu des flammes. Gamin, habitant dans le quartier du Pont-Neuf, sa vue faisait partie de mes montagnes que je découvris d’une autre façon, bien plus tard, ici à Grenoble.

Immédiatement, les promesses de dons affluent et notamment de la part de certaines de nos plus grandes fortunes nationales, certaines propriétaires de très grandes entreprises internationales de luxe. Résultat ? Plus de 850 millions de promesses de dons (350 millions effectivement donnés à la mi-septembre 2019). Où est le scandale ? Le crédit d’impôt puisqu’à ce don est lié une déduction fiscale égale à 60 % de sa valeur. Manuel Domergue de la Fondation Abbé Pierre twitte : « Si vous pouviez abonder 1% pour les plus démunis, nous serions comblés. » 

Alors, quid du mécénat des TPE et PME de nos territoires ? 

La loi de finances pour 2019 — art 148 — a apporté une amélioration significative en vue de faciliter leur accès au don, à savoir :

• Un plafond forfaitaire de 10 000 euros, alternative au plafond proportionnel de cinq pour mille du chiffre d’affaires HT (dont le montant limitait fortement les dons).
• De plus, les entreprises qui verseront plus de 10 00 euros de dons ouvrant droit à la réduction d’impôt seront désormais tenues de déclarer la valeur des contreparties éventuellement reçues, qu’elles prennent la forme de biens ou de services.

Cette mesure me semblant la plus naturelle des demandes. Ne sommes-nous pas redevables en tant que patron de nos entreprises d’expliquer à nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs, où va la réduction d’impôt dans le cadre de notre mécénat ?

Dans le même temps, le gouvernement réagissait rapidement par la voix de Bruno Le Maire précisant que des mesures en vue de « contenir l’avantage fiscal des grandes entreprises du mécénat » étaient à l’étude. Elles seront présentées et la Commission des finances de l’Assemblé nationale pour avis.

À ce jour, il est envisagé de revoir à la baisse — de 60 à 40 % — le taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euro, à l’exception de l’aide aux plus démunis dite « loi Coluche » pour laquelle le taux restera à 60 %.

D’abord aider les « vivants » !

Aussi, je demande à nos plus grandes entreprises d’aider davantage les « vivants » les plus démunis, des « Gens » plus que les « pierres mortes » aussi mémorielles soient-elles.

N’oublions pas les mots du philosophe et magistrat Jean Bodin, « Il n’est de richesses que d’hommes. »

Loin de moi est d’opposer les grandes entreprises aux autres. Chacun de nous a besoin de l’autre dans le respect de nos différences et apports respectifs à la vie de nos territoires.

La différence de traitement que ce soit au niveau social que fiscal existe déjà entre nos deux types d’entreprises. En clair, le passage à un taux de défiscalisation de 60 à 40 % au-delà de 2 millions d’euros pour des entreprises qui, dans ce cas, ont un chiffre d’affaires de 400 Millions d’euros HT minimum, ne m’apparaît pas une hérésie dans le cadre du mécénat d’entreprise.,

Pour que le mécénat d’entreprise soit bien compris et accepté par l’ensemble de nos concitoyens, davantage pratiqué par nos chefs d’entreprise des TPE-PME qui ainsi pourront mieux l’expliquer à leurs collaborateurs, clients, fournisseurs et tiers,

Développons un mécénat d’entreprise authentique et humain celui qui nous ressemble !   

Patrick Mérigot / Chef d’entreprise

Seyssins (Isère)